Date de dernière mise à jour : 01/03/2026
Société : HOLY BLENDS – SIREN : 832 227 177
Adresse du siège social : 5 avenue de Laroque, 33300 Bordeaux
Contact : contact@holy-blends.fr
Site web : www.holy-blends.fr
Date de dernière mise à jour : 01 mars 2026
ARTICLE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (dénommées « CGV ») régissent les transactions réalisées sur le site de l’Opérateur, aussi appelé « Opérateur du site ». Ces CGV sont disponibles en permanence sur le site pour être consultées et peuvent être remises aux clients par différents moyens à leur demande.
Pour toute commande passée, l'accord sur les CGV est obligatoire. Le client valide son acceptation en cochant une case spécifique ou en cliquant sur un bouton dédié, confirmant ainsi qu’il a lu et accepté les CGV avant de finaliser son achat.
La confirmation de la commande par l'acheteur signifie son accord avec les CGV en vigueur à la date de la commande. L’Opérateur s'engage à archiver et permettre la reproduction de ces CGV pour référence future.
ARTICLE 2 — DESCRIPTION DES PRODUITS
Le site propose la vente en ligne des produits suivants : granolas et pates à tartiner, désignés par le terme « Produit(s) ». Ces produits sont disponibles pour tout utilisateur, qu'il s'agisse d'un individu ou d'une entité, ici appelé « Client ».
Chaque Produit est présenté avec une description détaillée, soit directement fournie par le fournisseur, soit accessible via un lien externe vers le site du fabricant. Cette description met en avant les caractéristiques essentielles du produit. Il est important de noter que les images des produits sur le site ne sont pas contractuelles. Les notices d'utilisation, si nécessaires, sont disponibles sur le site ou sont fournies au moment de la livraison. Tous les Produits commercialisés respectent les normes légales en vigueur en France.
Le Client assume l'entière responsabilité des conditions et conséquences de son accès au site, y compris les coûts éventuels imposés par des tiers, comme les fournisseurs d'accès Internet, qui sont à sa charge. Il incombe également au Client de s'assurer qu'il dispose des équipements nécessaires pour accéder au site et qu'ils sont sécurisés et adaptés à l'utilisation prévue. Le Client doit s'assurer que sa configuration informatique ne pose pas de risques de sécurité et est apte à naviguer sur le site.
ARTICLE 3 — COMMANDES PASSÉES SUR LE SITE
L'Opérateur du site s'engage à assurer une disponibilité de ses produits, mais ces derniers sont proposés dans la limite des stocks existants. Si un produit commandé par le client devenait indisponible après la commande, malgré les efforts de l’Opérateur, ce dernier informerait le client par email dès que possible.
Le client aura alors le choix entre deux options :
· Recevoir un produit de qualité et de prix équivalent à celui commandé initialement, ou
· Obtenir un remboursement du montant du produit commandé, effectué au plus tard trente (30) jours après le paiement.
Hormis le remboursement du produit indisponible si le client opte pour cette solution, l’Opérateur n’est pas tenu de verser une quelconque indemnité d’annulation.
Sauf indication contraire dans ces CGV et sans affecter le droit de rétractation prévu par la législation en vigueur, les commandes passées par le client sont considérées comme fermes et définitives.
ARTICLE 4 — MODALITÉS DE PAIEMENT
Le Client reconnaît que toute commande passée sur le Site constitue un engagement financier et qu'il doit effectuer un paiement en contrepartie du Produit sollicité.
L'Opérateur du site se réserve le droit de contrôler l'authenticité du paiement avant l'expédition de la commande, en employant toutes les méthodes nécessaires.
Concernant les transactions, l'opérateur du Site accepte les différentes solutions de paiement qui sont listées sur le site.
ARTICLE 5 — PAIEMENT DU PRIX
Le prix des Produits, au moment de la commande, est présenté en euros et est toutes taxes comprises (TTC), à l'exception des frais de livraison et de transport (sauf si cela est indiqué).
Lors d'une promotion, l’Opérateur garantit l'application du tarif promotionnel à toutes les commandes effectuées pendant la période promotionnelle annoncée.
Le paiement doit être effectué en euros (€) uniquement. Le montant total devient payable dès la confirmation de la commande. Les prix affichés tiennent compte des éventuelles remises et ristournes que l’Opérateur pourrait proposer. Des frais supplémentaires de livraison ou de transport, le cas échéant, seront ajoutés au prix des Produits et clairement spécifiés avant que le Client ne valide la commande.
Le total à payer par le Client, ainsi que le détail de ce montant, seront clairement indiqués sur la page de confirmation de la commande.
ARTICLE 6 — FORMATION DU CONTRAT
Le contrat entre l'Opérateur du site et le Client est établi dès que le Client envoie la confirmation de sa commande. Cette confirmation se réalise par un processus dit de "double-clic" : le Client sélectionne ses produits, les vérifie dans son panier, accepte les conditions générales de vente (CGV) et procède au paiement en entrant ses informations bancaires.
Ce processus de "double-clic" constitue une signature électronique qui a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite et scelle de manière définitive la commande du Client.
L'Opérateur du site s'engage à conserver de manière sécurisée les enregistrements des commandes et des factures, servant de preuve fiable du contrat. À moins d'une preuve contraire, ces enregistrements sont reconnus comme valide preuve des transactions effectuées entre l'Opérateur du site et ses Clients.
Le Client a le droit d'annuler sa commande par écrit pour des motifs tels que la non-conformité du produit, un retard de livraison significatif ou une hausse de prix non justifiée, pouvant alors réclamer le remboursement de son acompte avec intérêts. De son côté, l'Opérateur du site peut annuler la commande si le Client refuse la livraison ou ne finalise pas le paiement lors de la livraison.
ARTICLE 7 — RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
L’Opérateur du Site reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’à l’encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.
ARTICLE 8 — EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France ou, le cas échéant, dans un pays membre de l’Union européenne, et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.
L’Opérateur s’engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des Produits, à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de commande.
Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site lors de la commande. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur.
L’Opérateur s’engage à expédier les Produits conformément aux délais annoncés sur chaque fiche Produit et au niveau du panier, sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé.
Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, l’Opérateur adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison.
Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de l’Opérateur ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.
À la livraison, il pourra être demandé de signer un bon de réception.
À la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le Client doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du Produit ne sera admis si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison.
ARTICLE 9 — ABONNEMENT
La réglementation d’un abonnement à la disposition du client est la suivante :
Livraison régulière des marchandises commandées
Choix de différents intervalles de livraison (1 mois, 2 mois ou 3 mois)
La durée du contrat est illimitée et peut être résiliée à tout moment en nous contactant directement par email à contact@holy-blends.fr. La demande de résiliation devra être adressée à Holy Blends au moins 7 jours avant le renouvellement de l’abonnement pour prendre effet.
Les colis sont envoyés le même jour chaque mois, à partir du jour de la souscription de l’abonnement, à condition que ce jour ne tombe pas un week-end.
9.1. Le Client peut opter pour 2 (deux) formes d’Abonnement :
L’Abonnement mensuel à durée indéterminée ;
Lors de la souscription d’un Abonnement, il appartient au Client de s’assurer que l’Abonnement est conforme à ses besoins et choix.
L’Abonnement peut être souscrit dans le cadre d’opérations promotionnelles mises en place ponctuellement par Holy Blends. Les conditions relatives à ces opérations sont décrites ci-dessous :
9.2. L’Abonnement mensuel à durée indéterminée
Le Client peut souscrire à un Abonnement mensuel à durée indéterminée. Dans ce contexte, il recevra les produits auxquels il a souscrit chaque mois, chaque deux mois ou trois mois jusqu’à dénonciation de l’Abonnement. Ce faisant, l’Abonnement est reconduit automatiquement chaque mois, chaque deux mois ou trois mois pour une durée supplémentaire d’un (1) mois, sauf résiliation par le Client, dans les conditions prévues à l’article 9.3. ci-après.
Le paiement de l’Abonnement sera effectué tous les mois par débit du compte personnel du Client renseigné lors de la passation de sa Commande.
9.3. Résiliation/Terme de l’Abonnement
Le Client peut mettre un terme à l’Abonnement mensuel à durée indéterminée à tout moment, ce type d’Abonnement étant sans engagement de durée, par email à contact@holy-blends.fr. La demande de résiliation devra être adressée à Holy Blends au moins 7 jours avant le renouvellement de l’abonnement pour prendre effet.
5.4. Modalités de paiement
En cas de souscription d’un Abonnement par le Client, les Produits seront livrés chaque mois, chaque deux mois ou trois mois au Client et le paiement sera prélevé à chaque début de période d’Abonnement. Le Client devra s’assurer qu’il disposera de fonds suffisants pour couvrir le règlement de l’Abonnement. S’il change de moyen de paiement en cours d’Abonnement, le Client devra s’assurer de mettre à jour ses informations sur le compte client. A défaut, l’Abonnement sera arrêté ou suspendu par le Vendeur.
En cas d’une impossibilité de débiter les sommes dues en règlement de la commande, pour quelque raison que ce soit, la commande sera annulée ou l’Abonnement arrêté ou suspendu, sans préjudice des dommages-intérêts que pourra demander le Vendeur pour indemniser son préjudice.
Le Client devra également mettre à jour son adresse en cas de déménagement en cours d’Abonnement. Le Vendeur ne sera pas responsable si le Client ne met pas à jour son adresse en cas de déménagement. Les frais de seconde livraison de toute commande, au titre d’un Abonnement, qui devra être renvoyée en raison de l’absence de mise à jour de son adresse de livraison par le Client, seront facturés au Client.
Le paiement des Services se fait par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard). Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.
Les paiements effectués par le Client sont considérés comme définitifs après encaissement effectif des sommes.
Holy Blends ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés sur le Site ou en cas d’erreur due au système de paiement.
Chaque Renouvellement est conditionné au prélèvement du montant correspondant à l’abonnement sur le compte bancaire du Membre.
En cas de refus de prélèvement, pour quelque cause que ce soit, le Membre devra régulariser sa situation. A défaut, le Renouvellement suivant ne pourra pas être assuré et le Service sera suspendu par Holy Blends.
ARTICLE 10 — DROIT DE RÉTRACTATION
Si un Produit livré ne donne pas entière satisfaction au Client, ce dernier pourra le retourner à l’Opérateur. Le Client disposera de quatorze (14) jours pour le faire à compter de la date de réception de la commande.
Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est invité à remplir le formulaire type de rétractation suivant :
Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception :
Prénom et nom du consommateur
Son adresse
Code postal - Ville
Destinataire : Prénom et nom du professionnel vendeur
Adresse du destinataire (vendeur)
Code postal - Ville
À ..., le ... (date de la lettre)
Madame, Monsieur,
Le ... (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j'ai commandé ... (désignation de l'objet : par exemple la collection de DVD, le fauteuil...) que vous m'avez livré (ou que j'ai reçu) le ... (date).
Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de ... euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation.
Veuillez trouver ci-joint (indiquez l'objet retourné) que je vous retourne.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.
Signature
L’Opérateur adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par e-mail.
Le cas échéant, le Client peut exercer son droit de rétractation en notifiant les informations suivantes à l’Opérateur:
nom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse électronique ;
décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique dès lors que ces coordonnées sont disponibles et de ce fait apparaissent sur le formulaire type de rétractation). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n’est pas obligatoire.
Les frais de retour sont à la charge du Client
Les exceptions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation s’appliquent et font obstacle à l’exercice du droit de rétractation, notamment si la commande consiste en un contrat :
de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente (30) jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
de travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;
de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
de fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
conclu lors d’une enchère publique ;
de prestation de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Le Produit retourné doit l’être dans son emballage d’origine, en parfait état, propre à sa revente, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels.
Outre le Produit retourné, le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes du Client ainsi que le numéro de commande, et la facture originale d’achat.
Si toutes les conditions précédentes sont réunies, le Vendeur remboursera alors l’Acheteur de la totalité des sommes versées, y compris de livraison (frais de livraison standard si facturés sur la commande), à réception des biens retournés et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le Client. À ce titre, le Client ayant réglé sa commande sous forme d’avoirs/bons cadeau pourront être remboursés par avoirs/bons cadeau selon la volonté de l’Opérateur.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.
ARTICLE 11 — SERVICE CLIENT
Le Client peut contacter le service client de l’Opérateur :
par email en vous adressant à contact@holy-blends.fr en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.
ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE
L’Opérateur est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Opérateur au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
Par ailleurs, il est précisé que l’Opérateur n’est pas propriétaire du contenu mis en ligne par les Clients, pour lequel ces derniers demeurent intégralement responsables et garantissent la Société contre tout recours à ce titre. Les Clients accordent à l’Opérateur une licence non exclusive transférable, sous-licenciable, à titre gratuit et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle qu’ils publient sur le Site, pour toute la durée de protection de ces contenus.
L’Opérateur se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
ARTICLE 13 — RESPONSABILITÉ ET GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
13.1 Responsabilité
L’Opérateur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d’un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.
L’Opérateur ne peut être tenu pour responsable des informations importées, stockées et/ou publiées sur le Site par les Clients. L’Opérateur ne peut être tenu pour responsable au titre de toute information publiée par un Client sur le Site et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un tiers, le Client à l’origine de la publication restant seul responsable à ce titre.
Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Opérateur ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.
L’Opérateur ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, l’Opérateur ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’Opérateur serait recherchée à raison d’un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s’engage à garantir l’Opérateur contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Opérateur de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.
Le Client est seul responsable de l’intégralité des contenus qu’il met en ligne sur le Site, dont il déclare expressément disposer de l’intégralité des droits, et garantit à ce titre l’Opérateur qu’il ne met pas en ligne de contenus violant des droits tiers, notamment de propriété intellectuelle, ou constituant une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En cas d’atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs ou aux présentes Conditions Générales, l’Opérateur peut exclure de plein droit les Clients qui se seront rendus coupables de telles infractions et supprimer des informations et renvois à ces contenus litigieux. L’Opérateur est qualifié d’hébergeur s’agissant du contenu mis en ligne par des tiers. À ce titre, il est rappelé que l’Opérateur n’a aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Dans le cas où la responsabilité de l’Opérateur serait recherchée à raison d’un contenu mis en ligne par le Client, ce dernier s’engage à garantir l’Opérateur contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Opérateur de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.
Indépendamment de toute garantie contractuelle additionnelle (garantie commerciale) qui pourrait être consentie, les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (notamment L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation), et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
13.2 Garantie légale de conformité
Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité (si le(s) produit(s) le y sont soumis) :
· vous bénéficiez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir :
· vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
· vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien (sauf biens d’occasion).
13.3 Procédure de retour
· Procédure de retour : Après notification, le Client recevra les instructions de retour, y compris l'adresse à laquelle le produit doit être renvoyé. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice, etc.) et accompagnés, si possible, d'une copie de la facture d'achat (qui peut être renvoyée par mail).
· Frais de retour : Sauf en cas de produit défectueux ou de non-conformité avérée, les frais de retour sont à la charge du Client. Si le produit est reconnu comme défectueux ou non conforme par l'Opérateur, tous les frais de retour seront remboursés au Client.
· Traitement des retours : À réception des produits retournés, l'Opérateur s'engage à examiner rapidement les produits et à informer le Client de la prise en charge du retour. Si le retour est validé, l'Opérateur procédera à l'échange du produit ou au remboursement des sommes versées, selon le souhait du Client, dans un délai de 14 jours.
· Exceptions : Sauf en cas de produit défectueux ou de non-conformité avérée, les produits retournés incomplets ou endommagés par le Client ne seront pas acceptés. L'Opérateur se réserve le droit de refuser le retour si les conditions mentionnées ne sont pas respectées.
13.4 Garantie des vices cachés
Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Reproduction des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-7, L. 217-9 et L. 217-12 du Code de la consommation, de l’article 1641, 1644 et du premier alinéa de l’article 1648 du Code civil, tels qu’en vigueur à la date des présentes Conditions Générales
Art. L.217—4 du code de la consommation :
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Art. L.217—5 du code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
— s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
— s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Art. L.217—7 du code de la consommation :
« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »
Art. L.217—9 du code de la consommation :
« En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur ».
Art. L.217—12 du code de la consommation :
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Art. 1641 du Code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Art. 1644 du Code civil :
« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »
Art. 1648 alinéa 1er du Code civil :
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Il est rappelé que la recherche de solutions amiables préalablement à une éventuelle action en justice n’interrompt pas les délais d’action des garanties légales ni la durée de toute éventuelle garantie contractuelle.
ARTICLE 14 — DONNÉES PERSONNELLES
Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par l’Opérateur, veuillez lire attentivement la Politique de Confidentialité sur le respect de la vie privée (la « Politique de Confidentialité »). Vous pouvez à tout moment consulter cette Politique de Confidentialité sur le Site.
ARTICLE 15 — LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Opérateur. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.
Le Client reconnait que l’Opérateur ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.
En conséquence, l’Opérateur ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.
En outre, le Client reconnait que l’Opérateur ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.
Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Opérateur.
L’Opérateur invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.
Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de l’Opérateur au cas par cas.
ARTICLE 16 — RÉFÉRENCES
Sauf refus expressément mentionné, le Client autorise l’Opérateur à mentionner les nom et prénom du Client dans ses supports de communication (affichage des avis sur le site internet, etc.).
ARTICLE 17 — DISPOSITION GÉNÉRALE
INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD DES PARTIES
Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et l’Opérateur. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Opérateur relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.
PROCÉDURE DE VÉRIFICATION DES AVIS
1. Objectif de la vérification : L'Opérateur s'engage à maintenir l'intégrité et l'authenticité des avis publiés sur son site. Cette procédure vise à vérifier la véracité et la pertinence des avis déposés par les Clients afin de fournir des informations fiables et transparentes aux futurs acheteurs.
2. Critères de publication : Tous les avis soumis par les Clients seront évalués avant publication. Les critères incluent la pertinence du commentaire par rapport au produit, l'absence de langage inapproprié, discriminatoire ou offensant, et la conformité avec les directives légales et éthiques en vigueur.
3. Méthode de vérification :
- Vérification de l'achat : Seuls les Clients ayant effectué un achat vérifié peuvent soumettre un avis. L'Opérateur vérifie que chaque avis est associé à un achat réel sur le site.
- Modération par l'équipe : Les avis sont modérés par l’Opérateur afin de s’assurer que les contributions respectent les critères établis. L’Opérateur peut contacter l'auteur de l'avis pour demander des précisions ou des preuves supplémentaires si nécessaire.
4. Droit de réponse : L'Opérateur se réserve le droit de répondre à tout avis publié pour clarifier une situation ou rectifier des informations inexactes. Le droit de réponse est exercé de manière respectueuse et constructive.
5. Refus et suppression d'avis : Les avis ne respectant pas les critères de publication peuvent être refusés ou supprimés après publication si des informations nouvelles indiquent qu'un avis n'est plus conforme aux standards de vérification.
6. Transparence : L'Opérateur s'engage à maintenir la transparence en affichant tous les avis, qu'ils soient positifs ou négatifs, à condition qu'ils respectent les critères de publication.
Cette procédure permet de protéger à la fois les intérêts des Clients et l'intégrité de l'Opérateur en assurant que seuls les avis fiables et authentiques influencent la réputation des produits offerts.
BLOCTEL
Le Client a la possibilité de souscrire aux services de Bloctel afin de ne pas être démarché par l’Opérateur une fois le contrat de vente terminé (commande reçue).
Pour ce faire, il doit se rendre sur le site suivant : https://www.bloctel.gouv.fr/
MODIFICATIONS DES CONDITIONS
L’Opérateur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.
En outre, l’Opérateur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site.
Le Client reconnait que l’Opérateur ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.
L’Opérateur conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin.
RÉCLAMATION — MÉDIATION
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l’entreprise aux coordonnées suivantes : contact@holy-blends.fr
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de dix (10) jours, le Client peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant à l’Opérateur au médiateur suivant :
CM2C, Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice. Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris Représenté par son président Monsieur René Jalin.
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Le client est également informé qu’il peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL).
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
DROIT APPLICABLE
Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT
Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.
En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.
Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par l’Opérateur ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.
